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conseil pour bien administrer votre entreprise

Registre de sécurité : est-il obligatoire et à qui communiquer ?

Toutes les entreprises travaillent suivant des protocoles bien définis. Dans le cadre de l’obligation de sécurité, la loi impose aux employeurs la consignation de certaines informations dans un registre de sécurité. Mais ce document est-il obligatoire pour le fonctionnement de l’entreprise ? À qui doit-on le communiquer au besoin ?

Registre de sécurité : que comprendre concrètement par ce terme ?

Le registre de sécurité est un document administratif obligatoire pour la société, établi par l’employeur. En effet, ce document sert à rassembler un grand nombre de données.

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Il regroupe :

·        les résultats de travaux,

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·        les consignes,

·        les attestations,

·        les rapports de vérification et contrôles mis au solde de l’employeur.

Ces informations portent le plus souvent sur la santé et la sécurité au travail. Mais il faut souligner que le registre de sécurité est daté. En plus, il mentionne l’identité de la personne chargée du contrôle et de celle qui a réalisé la vérification.

Toutefois, il est important de ne pas confondre ce registre avec celui d’un établissement recevant du public. Dans ces institutions, la loi impose la tenue de registre de sécurité dans lequel il est indiqué les renseignements sur la bonne marche du service de sécurité.

Registre de sécurité : est-ce une obligation de l’avoir dans l’entreprise ?

Le registre de sécurité n’est pas un document obligatoire pour l’entreprise. En effet, il s’agit d’un outil dont l’employeur a recours pour appliquer ses obligations concernant le contrôle et la vérification. Il donne la possibilité à l’employeur de mieux satisfaire aux obligations légales.

Toutefois, il est essentiel de noter que chaque employeur est tenu de garder les observations ainsi que les mises en demeure notifiées par l’inspection du travail dans le champ sanitaire et sécuritaire. 

Pour conserver les informations relatives à la sécurité, l’entreprise enregistre les observations et mises en demeure dans un registre de sécurité. Quand l’employeur regroupe ces informations dans un seul support, le document porte le nom de registre unique de sécurité. Ici, l’employeur peut choisir la forme dans laquelle le registre de sécurité doit être présenté : PDF, Excel, Classeur, etc.

Même si ce registre n’est que facultatif, la société est tenue à certaines obligations afin d’assurer la sécurité de ses salariés. C’est pourquoi il est impératif de mettre en place des affichages sécurité dans ses différents locaux.

Registre de sécurité : à qui le communiquer ?

Les informations d’un registre de sécurité sont présentées au comité social et économique (CSE). Elles sont soumises lors de la réunion qui suit leur réception par l’employeur. Durant cette réunion, le comité peut demander à tout moment de transmettre les informations relatives au registre de sécurité. 

Il faut souligner que ce document peut aussi être communiqué au médecin du travail ou dans les services de santé. Au cas échéant, il peut être soumis aux représentants des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.  

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