Juridique

Quels sont les enjeux juridiques liés à l’installation de bornes de recharge électrique par une entreprise?

D’ici 2030, le gouvernement français prévoit que près de 7 millions de véhicules électriques seront en circulation. Ce développement massif des voitures électriques pose un[…]

Comment une entreprise peut-elle se conformer à la réglementation sur l’exportation de technologies sensibles?

L’exportation de technologies sensibles est une activité hautement réglementée qui requiert une importante vigilance et une connaissance approfondie des législations en vigueur. Face à des[…]

Quelles sont les obligations juridiques lors de la vente d’une division d’entreprise?

Lors de la vente d’une division d’entreprise, vous avez indéniablement des obligations juridiques à respecter. La transaction n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Elle[…]