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Vde2017

conseil pour bien administrer votre entreprise

Catégorie : Juridique

Quels sont les enjeux juridiques liés à l’installation de bornes de recharge électrique par une entreprise?

D’ici 2030, le gouvernement français prévoit que près de 7 millions de véhicules électriques seront en circulation. Ce développement massif des voitures électriques pose un enjeu majeur : celui de la recharge de ces véhicules. Pour répondre à ce défi, les entreprises ont un rôle crucial à jouer en installant des bornes de recharge dans […]

Comment une entreprise peut-elle se conformer à la réglementation sur l’exportation de technologies sensibles?

L’exportation de technologies sensibles est une activité hautement réglementée qui requiert une importante vigilance et une connaissance approfondie des législations en vigueur. Face à des enjeux de défense et de sécurité nationale, les entreprises doivent démontrer une rigueur et une transparence à toute épreuve. La non-conformité à ces réglementations peut entraîner des sanctions sévères, mais […]

Quelles sont les obligations juridiques lors de la vente d’une division d’entreprise?
Quelles sont les obligations juridiques lors de la vente d’une division d’entreprise?

Lors de la vente d’une division d’entreprise, vous avez indéniablement des obligations juridiques à respecter. La transaction n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Elle implique de nombreuses complexités juridiques et administratives. Pour vous aider à naviguer dans l’océan des lois, codes et règlements, nous avons réuni des informations essentielles pour vous. Les obligations de […]

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