Le régime fiscal micro-foncier est surtout bénéfique aux petits entrepreneurs. Même si vous êtes imposé sur le revenu, les conditions d’imposition peuvent être différentes selon vos activités. Pour bénéficier de ce régime fiscal foncier, il faut respecter certaines conditions. Avant de parler de ses avantages, voyons en quoi consiste ce régime ?
C’est quoi le régime fiscal foncier ?
Les revenus locatifs sous soumis à des taxes comme tous les autres types de recettes. Vous êtes éligibles pour bénéficier d’un régime fiscal foncier à conditions de ne pas dépasser un certain montant annuel de loyers. Les revenus fonciers représentent ce que vous percevez en location vide. En revanche, si vous vous lancez dans la location meublée, vous percevez des bénéfices industriels et commerciaux. Comme les revenus fonciers sont imposables, il est conseillé de choisir le régime micro-foncier pour que le régime d’imposition soit simplifié. Découvrez-en plus de détails concernant la définition et le fonctionnement du régime micro-foncier sur ce site https://www.emprunter-malin.com/micro-foncier/.
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Choisir le régime foncier pour bénéficier d’un abattement
Pour être éligible au régime foncier, il faut respecter quelques conditions :
- Avoir un chiffre d’affaires de loyers inférieur ou égal à 15 000 par an
- L’imposition des régimes fonciers doivent se faire selon le régime de droit commun
L’abattement de 30% est le principal avantage du régime micro-foncier. Cela veut dire que n’aurez à payer des impôts que sur les 70% des loyers perçus. La déclaration relative au régime foncier est simplifiée. Il suffit de renseigner le montant du loyer perçu. Il n’est plus nécessaire de remplir des formalités administratives.
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Les démarches pour adhérer au régime micro-foncier ne sont pas compliquées. Si vous remplissez les conditions, vous serez soumis automatiquement à ce régime. Ce qui n’est pas le cas du régime réel.
Les avantages du régime micro foncier sont donc :
- L’abattement de 30 %
- La déclaration simplifiée
- Les démarches d’adhésion rapides
Les personnes concernées par le régime micro foncier
Pour bénéficier d’un régime micro foncier, vous pouvez louer des immeubles de deux façons :
- En tant que personne physique louant un immeuble
- En tant que société œuvrant dans la location d’immeuble
Cependant, vous n’êtes pas autorisés à être imposé dans la catégorie des revenus fonciers, si votre société est déjà soumise sur les sociétés (IS).
L’application du régime foncier sur les locations nues
Selon la loi, tous les revenus doivent être intégrés dans les revenus fonciers. Vous pourrez facilement profiter de ce type de régime en optant pour une location sans meubles. Une location est dite location nue si les meubles suivants ne sont pas présents :
- Literie avec couette ou couverture
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur
- Vaisselles, tables, sièges
- Luminaires
- Étagères de rangement
La liste minimum des meubles est fixée par un décret.
Avant de choisir le meilleur régime adapté à votre profil et à votre cas, il est recommandé de calculer le montant de frais annuels. Si ces derniers sont supérieurs à 30 % de vos loyers perçus, pensez à changer de régime.